Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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Version en vigueur depuis le 05 mars 2000

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 05 mars 2000

    Les articles 4, 5 et 6 du décret précité deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.


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