Article 1
Version en vigueur depuis le 05 mars 2000
L'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé est abrogé.
Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Article 1