Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 05/03/2000En vigueur depuis le 05 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2000Version en vigueur depuis le 05 mars 2000

L'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé est abrogé.