Décret n°99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 19/05/1999En vigueur depuis le 19 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1999

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Article 13

Version en vigueur depuis le 19/05/1999Version en vigueur depuis le 19 mai 1999

Les dispositions des articles 1er, 3 et 11 du présent décret prennent effet à compter du premier concours ouvert après sa publication.