Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998

En vigueur depuis le 17/06/1998En vigueur depuis le 17 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/1998Version en vigueur depuis le 17 juin 1998

L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.