Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998

En vigueur depuis le 17/06/1998En vigueur depuis le 17 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/06/1998Version en vigueur depuis le 17 juin 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.