Décret n°98-378 du 15 mai 1998 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

En vigueur depuis le 17/05/1998En vigueur depuis le 17 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1998Version en vigueur depuis le 17 mai 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.