Décret n°98-377 du 15 mai 1998 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 17/05/1998En vigueur depuis le 17 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/05/1998Version en vigueur depuis le 17 mai 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.