Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1998En vigueur depuis le 05 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.