Décret n°98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1996.