L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
Décret n°98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003