Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

En vigueur depuis le 01/04/1998En vigueur depuis le 01 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/1998Version en vigueur depuis le 01 avril 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

1er échelon

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 1er

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

2e échelon :

- jusqu'à 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 1er

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- après 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 2e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

3e échelon

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 2e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

4e échelon

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 3e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

5e échelon :

- jusqu'à 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 3e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

- après 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 4e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

6e échelon :

- jusqu'à 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 4e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

- après 1 an

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 5e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

7e échelon :

- jusqu'à 2 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 5e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

- après 2 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 6e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

8e échelon :

- jusqu'à 3 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 6e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- après 3 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 7e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

9e échelon :

- jusqu'à 3 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 7e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- après 3 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 8e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

10e échelon

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 8e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

11e échelon

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

Echelon : 8e

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans.