Décret n°97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social

En vigueur depuis le 10/09/1997En vigueur depuis le 10 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 10/09/1997Version en vigueur depuis le 10 septembre 1997

ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE

Association française de dépistage et de prévention des handicaps de l'enfant.

Personnels exerçant leur activité dans les laboratoires de l'hôpital Cochin, de l'hôpital Necker, de l'hôpital Ambroise-Paré et de l'hôpital Henri-Mondor :

7 techniciens de laboratoire ;

1 agent hospitalier ;

1 secrétaire médicale.

DATE DE REFERENCE

31 décembre 1995

ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT

Assistance publique - hôpitaux de Paris.

ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE

Association Etablissement de transfusion sanguine et de biogénétique Gaëtan-Saleun :

2 techniciens de laboratoire ;

1 adjoint administratif.

DATE DE REFERENCE

30 novembre 1996

1 technicien de laboratoire.

DATE DE REFERENCE

31 décembre 1996

ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT

Centre hospitalier régional et universitaire de Brest.

ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE

Antenne de Marmande de l'établissement de transfusion sanguine de Pyrénées-Garonne :

2 techniciens de laboratoire ;

1 secrétaire médicale.

DATE DE REFERENCE

30 septembre 1996

ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT

Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.