Article 12
L'ensemble des dispositions du présent décret relatives aux agents chefs prennent effet à compter du 25 juin 2007.
Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2007