Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 07/07/1990En vigueur depuis le 07 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/1990Version en vigueur depuis le 07 juillet 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.