Arrêté du 27 juin 1990 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 06/07/1990En vigueur depuis le 06 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/1990Version en vigueur depuis le 06 juillet 1990

La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.