Arrêté du 27 juin 1990 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 06/07/1990En vigueur depuis le 06 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/07/1990Version en vigueur depuis le 06 juillet 1990

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.