Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

En vigueur depuis le 04/07/1990En vigueur depuis le 04 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/07/1990Version en vigueur depuis le 04 juillet 1990

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.