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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE VIII)
Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier (Article ANNEXE I)
Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier (Article ANNEXE II)
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement (Article ANNEXE III)
Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier (Article ANNEXE IV)
Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier (Article ANNEXE V)
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets (Article ANNEXE VI)
Marque de conformité (Article ANNEXE VII)
Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné (Article ANNEXE VIII)
Article 6
Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990
Les caractéristiques, l'emplacement et le libellé de la marque de conformité prévue par l'article R. 233-63 du code du travail sont définis par l'annexe VII du présent arrêté.