Arrêté du 18 juin 1990 définissant les dimensions du volume limite de déformation des structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

En vigueur depuis le 27/06/1990En vigueur depuis le 27 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990

La norme NF E 58-057, homologuée le 5 novembre 1985, est rendue obligatoire pour ce qui concerne les spécifications du volume limite de déformation relatif aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets. Cette norme reproduit la norme EN 23164 qui, elle-même, reproduit la norme ISO 3164-1979 avec son amendement de 1980.