Arrêté du 12 juin 1990 complétant l'arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

En vigueur depuis le 20/06/1990En vigueur depuis le 20 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/1990Version en vigueur depuis le 20 juin 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.