Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes

En vigueur depuis le 31/12/1996En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/1990Version en vigueur depuis le 25 septembre 1990

Le rapport d'activité doit aussi comporter :

1. Pour toutes les transplantations, excepté la greffe de moelle osseuse, le nombre de retransplantations sur les patients des années N à N - 10 et le taux de retransplantation par rapport aux transplantations ;

2. Pour les greffes rénales, le nombre de patients repris en hémodialyse de N à N - 10 ;

3. Pour les greffes de moelle osseuse, le nombre de greffes et les protocoles utilisés et établis par type de greffe : familiale, non familiale, HLA identique ou non.