Le rapport d'activité visé à l'article 8 du décret du 24 septembre 1990 susvisé doit comporter les informations suivantes :

1. Le nombre de transplantations d'organes réalisées par groupe d'indications ;

2. Les protocoles utilisés ;

3. Le nombre de prélèvements ;

4. Le nombre de réhospitalisations après transplantation pour complications liées à la transplantation d'organes et leur durée ;

5. Le nombre de décès en distinguant ceux intervenus après transplantation et ceux intervenus après retransplantation des années N à N - 10.