Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes

En vigueur depuis le 25/09/1990En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/1990Version en vigueur depuis le 25 septembre 1990

La demande d'autorisation devra également comporter par unité à titre prévisionnel :

1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge :

- par département ;

- par région ;

- par pays ;

2. Le recensement des protocoles envisagés par indication ;

3. Le programme de l'activité pour trois ans.