La demande d'autorisation de pratiquer des transplantations d'organes présentée par un établissement d'hospitalisation doit comporter :

1. Un descriptif des plateaux techniques, de l'unité et de l'établissement d'hospitalisation ;

2. La composition et la qualification des équipes médico-chirurgicales affectées à la transplantation ;

3. L'organisation de la transplantation et les conditions de la prise en charge du patient en pré et post-opératoire ;

4. La convention prévue à l'article 7 par le décret du 24 septembre 1990 susvisé.