Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis

En vigueur depuis le 31/05/1990En vigueur depuis le 31 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

Les vitesses de l'air prescrites par l'article 2 doivent être mesurées dans les conditions précisées par la norme NF T 35.009 homologuée le 20 octobre 1989.



Décret 90 53 du 12 janvier 1990 art. 4 : date d'entrée en vigueur.