Arrêté du 17 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

En vigueur depuis le 30/05/1990En vigueur depuis le 30 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/1990Version en vigueur depuis le 30 mai 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.