Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 30/05/1990En vigueur depuis le 30 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/1990Version en vigueur depuis le 30 mai 1990

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er-1-90 (en francs), du 1er-4-90 (en francs).

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié.

Interne de troisième et quatrième année : 413, 418.

Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 330, 334.

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 271, 274.