Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 30/05/1990En vigueur depuis le 30 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/1990Version en vigueur depuis le 30 mai 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.