Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés en cas de maladies contagieuses

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement agricoles publics et privés relevant du ministère de l'agriculture.