Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés en cas de maladies contagieuses

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.