Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

En vigueur depuis le 07/06/1990En vigueur depuis le 07 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/06/1990Version en vigueur depuis le 07 juin 1990

La reconstitution de la provision est effectuée au vu des prescriptions d'urgence rédigées sur feuille extraite du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 en mentionnant : les noms des bénéficiaires, les quantités des produits utilisés et les dates des soins.