Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

En vigueur depuis le 07/06/1990En vigueur depuis le 07 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/1990Version en vigueur depuis le 07 juin 1990

La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise.