Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

En vigueur depuis le 07/06/1990En vigueur depuis le 07 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/06/1990Version en vigueur depuis le 07 juin 1990

Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.