Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens

En vigueur depuis le 10/12/1991En vigueur depuis le 10 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1991Version en vigueur depuis le 10 décembre 1991

Modifié par Arrêté 1991-12-02 art. 1 JORF 10 décembre 1991

L'utilisation des anciens carnets doit cesser au 31 décembre 1991 Dès réception du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées.