Sont remis semestriellement au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information.
Les situations concernant l'exécution du budget et l'état de la trésorerie; les états récapitulatifs du personnel employé.
Arrêté du 12 août 1976 relatif au contrôle financier sur le centre national de l'équipement hospitalier.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005