Arrêté du 27 mars 1973 portant création d'un comité consultatif de l'informatique médicale.

En vigueur depuis le 10/04/1973En vigueur depuis le 10 avril 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1979

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/04/1973Version en vigueur depuis le 10 avril 1973

Le comité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets d'informatique médicale.