Arrêté du 27 mars 1973 portant création d'un comité consultatif de l'informatique médicale.

En vigueur depuis le 31/03/1978En vigueur depuis le 31 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1979

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/1978Version en vigueur depuis le 31 mars 1978

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Il est membre de droit de la commission de l'informatique.