Arrêté du 27 mars 1973 portant création d'un comité consultatif de l'informatique médicale.

En vigueur depuis le 05/04/1979En vigueur depuis le 05 avril 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1979

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/04/1979Version en vigueur depuis le 05 avril 1979

Le comité comprend :

a. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;

Le délégué général à la recherche scientifique et technique ou son représentant ;

Le directeur de l'institut de recherche d'informatique et d'automatique ou son représentant ;

Le directeur des recherches et études techniques du ministère de la défense (groupe biologie et sciences humaines) ou son représentant ;

Un représentant du ministre des universités ;

Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'informatique médicale et nommées pour une durée de trois ans.