Arrêté du 27 mars 1973 portant création d'un comité consultatif de l'informatique médicale.

En vigueur depuis le 10/04/1973En vigueur depuis le 10 avril 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1979

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/04/1973Version en vigueur depuis le 10 avril 1973

Le comité pourra fournir au comité consultatif de la recherche en informatique, créé par le décret n° 73-130 du 12 février 1973, tous éléments lui permettant de remplir, dans le domaine de l'informatique médicale, les missions qui lui sont confiées par ledit décret.