Article 1
- diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration (IRA) ;
- diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (DESCAF) délivré par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (ESCAE) ;
- diplôme d'ingénieur commercial des universités de Nancy-II (institut commercial) et de Strasbourg-III (institut européen d'études commerciales supérieures) ;
- diplôme de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
- diplôme de l'école des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;
- diplôme d'études comptables supérieures ;
- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
- diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- brevet de technicien supérieur (BTS) ;
- diplôme délivré par la Croix-Rouge française sanctionnant la formation à la fonction de directeur d'établissement dans une de ses institutions.