Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.

En vigueur depuis le 27/12/1986En vigueur depuis le 27 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1986Version en vigueur depuis le 27 décembre 1986

La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 est organisée à la diligence du directeur de l'école en enseignements théoriques et en stages pratiques.