Décret n°90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret *livret A* des caisses d'épargne

En vigueur depuis le 01/05/1990En vigueur depuis le 01 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/05/1990Version en vigueur depuis le 01 mai 1990

Le décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.