Arrêté du 15 octobre 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 16/10/1975En vigueur depuis le 16 octobre 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/1975Version en vigueur depuis le 16 octobre 1975

Sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté les échelles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 1975 au personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.

La durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur est celle fixée au tableau annexé au présent arrêté.