Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 13/08/1976En vigueur depuis le 13 août 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1978

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Annexe - 5 A, annexe 5 B

Version en vigueur depuis le 13/08/1976Version en vigueur depuis le 13 août 1976

Le programme est à consulter au BO 76-34