Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 13/08/1976En vigueur depuis le 13 août 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1978

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Article 13

Version en vigueur depuis le 13/08/1976Version en vigueur depuis le 13 août 1976

Les examens professionnels comprennent les épreuves ci-après :

Epreuves écrites.

1) Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale (durée : 4 heures ; coefficient 3) ;

2) établissements ou étude critique d'un projet technique portant, au choix du candidat, sur une des disciplines suivantes : Bâtiment, Electricité industrielle, Equipements techniques du bâtiment, Spécialités biomédicales et appareillages médicaux (durée :

8 heures ; coefficient 5).

Epreuves orales.

1) Interrogation sur le droit administratif et la pratique du service (coefficient 3) ;

2) Exposé suivi d'une discussion sur la composition écrite du candidat portant sur l'établissement ou l'étude critique d'un projet technique (épreuve écrite n° 2) (coefficient 5) ;

3) Interrogation sur un des programmes figurant en annexe III A à IV A et III B à IV B (coefficient 5).

En outre, une note est attribuée par le jury à chaque candidat au vu de son dossier pour ses aptitudes professionnelles et les services rendus. Cette note est affectée du coefficient 5.