Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.
Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1978