Arrêté du 24 juin 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 34 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 05/07/1970En vigueur depuis le 05 juillet 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1971

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1970Version en vigueur depuis le 05 juillet 1970

La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.