Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle.

En vigueur depuis le 12/01/1984En vigueur depuis le 12 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/1984Version en vigueur depuis le 12 janvier 1984

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics licenciés pour insuffisance professionnelle sont abrogées.