Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

En vigueur depuis le 29/11/1975En vigueur depuis le 29 novembre 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1975

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/1975Version en vigueur depuis le 29 novembre 1975

Les conditions d'octroi et le taux de la prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus sont déterminés conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

- Infirmier et infirmière généraux,

- Infirmier et infirmière généraux adjoints,

- Surveillant chef et surveillante chef des services médicaux,

- Surveillant et surveillante des services médicaux,

- Chef et cheftaine d'unité de soins (cadre d'extinction),

- Directeur et directrice d'école de cadres,

- Moniteur et monitrice d'école de cadres,

- Directeur et directrice d'école d'infirmiers et d'infirmières,

- Moniteur et monitrice d'école d'infirmiers et d'infirmières,

TAUX ANNUEL : 250 francs

GRADES ET EMPLOIS : Sages-femmes

DUREE DES SERVICES : Pendant la première année

TAUX MENSUEL : 100.

GRADES ET EMPLOIS : Infirmier et infirmière spécialisés

DUREE DES SERVICES : Après 1 an

TAUX MENSUEL : 150.

GRADES ET EMPLOIS : Puéricultrice

DUREE DES SERVICES : Après 2 ans et 3 mois

TAUX MENSUEL : 200.

GRADES ET EMPLOIS : Infirmier et infirmière

DUREE DES SERVICES : Après 3 ans et 9 mois

TAUX MENSUEL : 250.

Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.



Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.