Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

En vigueur depuis le 29/11/1975En vigueur depuis le 29 novembre 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1975

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/1975Version en vigueur depuis le 29 novembre 1975

A compter du 1er janvier 1975, une prime spécifique peut être attribuée aux agents énumérés ci-après en fonctions dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique :

1) Infirmiers et infirmières, infirmiers et infirmières spécialisés, puéricultrices, sages-femmes :

2) Surveillants et surveillants chefs des services médicaux, surveillantes et surveillantes chefs des services médicaux, issus des emplois d'infirmier et infirmière, d'infirmier spécialisé et infirmière spécialisée ou de puéricultrice, chefs et cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).

3) Surveillantes chefs des services médicaux issues de l'emploi de sage-femme ;

4) Moniteurs et monitrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, directeurs et directrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, moniteurs et monitrices d'école de cadres, directeurs et directrices d'école de cadres ;

5) Infirmiers et infirmières généraux adjoints, infirmiers et infirmières généraux.



Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.